Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026. English version.

Ces conditions forment un contrat entre vous et Bay Three Software Inc. (« Libreyard », « nous »), dont l'adresse est 11 Kensington St, Guelph, Ontario N1E 3P3, Canada. Vous les acceptez en créant votre compte. La politique de confidentialité et la politique de remboursement en font partie.

Elles sont écrites pour être lues. Si vous utilisez Libreyard en tant que consommateur, la loi sur la protection du consommateur de l'endroit où vous vivez vous donne des droits que ces conditions ne vous retirent pas. Lorsqu'une phrase dit « dans la mesure permise par la loi », c'est ce qu'elle veut dire.

1. Le service

Pour chaque coffre que vous créez, nous exploitons une instance dédiée du serveur Vaultwarden, à une adresse sous libreyard.app, ainsi qu'un portail où vous gérez vos coffres et leurs abonnements. Vaultwarden et les applications Bitwarden sont des logiciels de tiers, fournis sous leurs propres licences ; voir Open source and upstream (en anglais). Ce que comprend un coffre est indiqué sur la page des prix (en anglais).

Nous améliorons et modifions le service au fil du temps. Si nous retirons une chose que la page des prix dit comprise dans un coffre, nous vous en avisons par courriel au moins 30 jours à l'avance, et vous pouvez résilier et recevoir le remboursement de la partie inutilisée de votre année.

2. Votre compte

• Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité là où vous vivez s'il est plus élevé, et être en mesure de conclure un contrat.
• Donnez-nous une adresse courriel qui est la vôtre et que vous lisez. Tout ce qui concerne votre compte et vos abonnements y est envoyé.
• Gardez en lieu sûr le mot de passe de votre portail, votre authentificateur et vos codes de récupération. Ce qui est fait avec eux est considéré comme fait par vous. Avisez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu'un d'autre les a.
• Chacun de vos coffres vous appartient. Vous décidez qui y est invité, et vous êtes responsable de ce que les personnes invitées en font. Elles ne sont pas parties à ces conditions ; vous l'êtes.
• Un compte peut contenir plusieurs coffres, jusqu'au nombre que le portail permet. Chacun a son propre abonnement.

3. Prix, paiement et renouvellement

• Chaque coffre coûte 29 $ USD par année, payable d'avance par carte par l'intermédiaire de notre fournisseur de paiement, Stripe.
• Les taxes de vente sont ajoutées là où nous sommes tenus de les percevoir, comme la TPS/TVH au Canada ou la TVA ailleurs. La page de paiement les affiche, avec le total, avant que vous payiez. L'émetteur de votre carte peut exiger des frais pour un paiement en USD.
• Un abonnement se renouvelle automatiquement chaque année, au prix alors en vigueur, jusqu'à ce que vous le résiliiez. Vous recevez un rappel par courriel avant chaque renouvellement. Vous pouvez résilier à tout moment dans le portail, sans écrire à personne.
• Si un paiement échoue, Stripe le tente de nouveau au cours des jours suivants et nous vous écrivons chaque fois. S'il échoue toujours, l'abonnement prend fin.
• Si nous changeons le prix, nous vous en avisons par courriel au moins 30 jours avant votre prochain renouvellement. Le nouveau prix s'applique à partir de ce renouvellement, et vous pouvez résilier avant.
• Les remboursements suivent la politique de remboursement.

L'essai gratuit

• Un coffre par compte peut commencer par un essai gratuit de 30 jours au lieu d'un paiement. Aucune carte n'est nécessaire pour le commencer.
• Nous vous écrivons trois jours avant la fin de l'essai. Si vous avez ajouté une carte d'ici là, la première année y est facturée le jour où l'essai se termine, et l'abonnement continue comme ci-dessus.
• Si vous choisissez de payer avant la fin de l'essai, le paiement est fait immédiatement, l'année payée commence ce jour-là, et le reste de l'essai est abandonné.
• Sans carte, l'abonnement prend fin avec l'essai et rien n'est facturé. Les données du coffre sont alors traitées comme le prévoit la section 8.

4. Vos données

• Ce que vous conservez dans vos coffres vous appartient. Vous nous donnez seulement la permission dont nous avons besoin pour le stocker, le copier dans des sauvegardes, le déplacer entre nos serveurs et vous le rendre, aussi longtemps que nous exploitons vos coffres et gardons les sauvegardes.
• Le contenu des coffres est chiffré sur vos appareils. Nous ne pouvons pas le lire, et nous ne pouvons pas récupérer un mot de passe principal. La page Security and privacy (en anglais) dit ce que nous pouvons voir et ne pas voir, et la politique de confidentialité ce que nous faisons des renseignements personnels.
• Nous n'examinons les fichiers d'un coffre que lorsque l'exploitation, la réparation ou la sécurité du service l'exige, lorsque vous nous le demandez, ou lorsque la loi l'exige.
• Vous pouvez télécharger une copie complète des données d'un coffre depuis le portail à tout moment tant que votre compte existe, y compris pendant les 30 jours qui suivent la fin d'un abonnement.
• Nous sauvegardons chaque coffre pour nous remettre de nos propres défaillances, et nous restaurons un coffre à partir d'une sauvegarde lorsque vous le demandez. Nous ne promettons pas qu'une sauvegarde existe pour un moment donné. Gardez votre propre copie : la page Leaving (en anglais) explique comment.

5. Utilisation acceptable

Un coffre sert à conserver et à partager des mots de passe et des secrets semblables entre personnes qui se connaissent. Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service pour enfreindre la loi ou les droits de quiconque, ou pour conserver ou partager du contenu illégal ;
• l'utiliser pour attaquer, sonder, balayer ou surcharger Libreyard, d'autres clients ou qui que ce soit ;
• tenter de sortir du bac à sable de votre coffre, ou d'accéder aux données de quelqu'un d'autre ;
• revendre le service, ou exploiter un coffre comme service public pour des inconnus ;
• utiliser un coffre comme stockage de fichiers général.

Chaque coffre a une limite de stockage : 1 Go, ou 100 Mo pendant l'essai gratuit. Elle compte tout ce que contient le répertoire de données du coffre. À la limite, l'enregistrement de nouveaux éléments ou fichiers échoue, et rien de ce qui est déjà conservé n'est perdu.

6. Disponibilité et soutien

Nous travaillons à garder le service en marche, et nous ne promettons pas qu'il le sera toujours. Il n'y a aucune garantie de disponibilité et aucun crédit de service. Une seule personne exploite le service. C'est pourquoi les applications Bitwarden gardent une copie hors ligne de chaque coffre, et vous devriez garder votre propre copie aussi.

Nous mettons Vaultwarden à jour et entretenons nos serveurs, ce qui interrompt parfois brièvement le service. La compatibilité dépend de logiciels que nous ne contrôlons pas : une nouvelle version d'une application Bitwarden peut cesser de fonctionner avec Vaultwarden jusqu'à ce que Vaultwarden la rattrape.

Le soutien se fait par courriel à support@baythreesoftware.ca. Nous répondons dans un délai de deux jours ouvrables.

7. Garantie et responsabilité

Le service est fourni tel quel et selon sa disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, qu'il sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou adapté à un usage particulier. Là où la loi ne permet pas d'exclure une garantie, celle-ci ne s'applique que dans la mesure où la loi l'exige.

Dans la mesure permise par la loi :

• nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de profits, de revenus ou d'achalandage, découlant du service ou de ces conditions, même si nous avons été avisés de leur possibilité ;
• nous ne sommes pas responsables d'une perte que vous auriez pu éviter en gardant votre propre copie de vos données, comme le demande la section 4 ;
• notre responsabilité totale envers vous, pour toutes les réclamations ensemble, est limitée à ce que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité pour fraude, faute intentionnelle ou faute lourde, ou pour toute autre chose que la loi ne permet pas de limiter, et rien ne vous retire vos droits de consommateur.

Si quelqu'un présente une réclamation contre nous parce que vous, ou une personne que vous avez invitée, avez utilisé le service en violation de la section 5, cette réclamation relève de votre responsabilité, dans la mesure permise par la loi.

8. Fin du contrat

Par vous

Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment dans le portail. Il prend alors fin à la fin de l'année payée, ou de l'essai gratuit, et vous pouvez annuler la résiliation jusque-là. Vous pouvez aussi arrêter ou supprimer un coffre, ou fermer votre compte, immédiatement. Rien de cela ne rembourse quoi que ce soit en soi ; la politique de remboursement dit quand vous pouvez demander un remboursement.

Par nous

Nous pouvons suspendre ou fermer un coffre, ou votre compte, si vous ne payez pas ou si vous enfreignez la section 5. Sauf si la loi, une urgence ou un risque de préjudice grave pour d'autres personnes nous en empêche, nous vous avisons d'abord et vous donnons la possibilité de corriger la situation. Si nous mettons fin à un abonnement pour toute autre raison, nous vous donnons un préavis d'au moins 60 jours et remboursons la partie inutilisée de votre année.

Ce qu'il advient des données

Lorsqu'un abonnement prend fin, pour quelque raison que ce soit, le coffre est arrêté et ses données sont conservées 30 jours. Pendant ce temps, vous pouvez les télécharger ou vous abonner de nouveau. Elles sont ensuite supprimées, et nous confirmons la suppression par courriel. Si vous supprimez vous-même un coffre ou fermez votre compte, la suppression est immédiate. Les copies dans nos sauvegardes expirent comme le dit la politique de confidentialité.

9. Si Libreyard ferme

Si nous décidons de cesser d'offrir le service, nous vous en avisons par courriel au moins 60 jours à l'avance, gardons le téléchargement des données en fonction jusqu'à la fin, et remboursons la partie inutilisée de votre année. Si le service s'arrête pour des raisons indépendantes de notre volonté, il se peut que nous ne puissions pas donner ce préavis. La page If Libreyard disappears (en anglais) décrit ce que vous avez en main dans ce cas.

10. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Pour une modification importante, nous vous en avisons par courriel au moins 30 jours avant qu'elle prenne effet, et la date en haut de cette page change. Si vous n'acceptez pas la modification, vous pouvez résilier avant qu'elle prenne effet et recevoir le remboursement de la partie inutilisée de votre année. Sinon, les nouvelles conditions s'appliquent à partir de cette date.

11. Droit applicable et différends

Ces conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Si vous avez un problème, écrivez-nous d'abord : la plupart des problèmes se règlent ainsi. Un différend qui ne se règle pas relève des tribunaux de l'Ontario. Si vous êtes un consommateur, vous gardez aussi la protection des lois impératives de l'endroit où vous vivez, et le droit d'intenter une action devant ses tribunaux lorsque ces lois vous le donnent.

12. Dispositions générales

• Ces conditions, la politique de confidentialité et la politique de remboursement constituent l'entente complète entre vous et nous au sujet du service.
• Si une partie de ces conditions ne peut être appliquée, le reste s'applique toujours.
• Si nous n'appliquons pas une partie de ces conditions à un moment donné, nous pouvons quand même l'appliquer plus tard.
• Nous ne sommes pas responsables des défaillances causées par des événements hors de notre contrôle raisonnable, comme une panne de notre hébergeur, d'Internet ou de l'alimentation électrique.
• Nous pouvons céder ce contrat à une entreprise qui reprend le service, et vous en aviser par courriel lorsque nous le faisons. Vous ne pouvez pas le céder sans notre accord.
• Nous envoyons les avis à l'adresse courriel de votre compte. Vous pouvez nous envoyer les vôtres à l'adresse ci-dessous. Au démarrage d'un coffre, nous vous envoyons par courriel une copie du contrat qui s'y rapporte.
• Ces conditions et les deux politiques existent en français et en anglais, et les deux versions ont la même valeur. Le portail et le reste du site sont en anglais.

13. Pour nous joindre

Bay Three Software Inc.
11 Kensington St, Guelph, Ontario N1E 3P3, Canada
Téléphone : +1 905-749-4627
support@baythreesoftware.ca