Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026. Cette politique fait partie des conditions d'utilisation. English version.
La politique
- Dans les 30 jours suivant un paiement, le premier ou un renouvellement : un remboursement complet si vous le demandez, sans avoir à donner de raison. Après un essai gratuit, le premier paiement est celui qui est fait à la fin de l'essai, ou lorsque vous avez choisi de payer plus tôt.
- Après 30 jours : aucun remboursement pour le reste de l'année. La résiliation empêche le prochain renouvellement, et votre coffre fonctionne jusqu'à la fin de l'année payée.
- Si nous mettons fin au service, ou à votre abonnement pour toute raison autre que le non-paiement ou une violation des conditions : le remboursement de la partie inutilisée de votre année.
- Si nous retirons une chose que comprend un coffre, ou modifions les conditions d'une façon que vous n'acceptez pas, et que vous résiliez pour cette raison : le remboursement de la partie inutilisée de votre année.
- Si votre coffre a été inutilisable plus de 7 jours de suite par notre faute : vous pouvez résilier et recevoir le remboursement de la partie inutilisée de votre année.
- Un essai gratuit ne coûte rien, il n'y a donc rien à rembourser.
Un remboursement comprend les taxes perçues avec le paiement. « La partie inutilisée de votre année » correspond au prix payé, divisé par le nombre de jours de l'année, multiplié par le nombre de jours restants.
Comment le demander
Écrivez à support@baythreesoftware.ca depuis l'adresse courriel de votre compte, en nommant le coffre. Nous remboursons par l'intermédiaire de Stripe, sur la carte qui a payé, dans les 5 jours ouvrables suivant votre demande. Votre banque peut prendre quelques jours de plus pour l'afficher. Il n'y a pas de bouton de remboursement dans le portail.
La résiliation, la suppression d'un coffre et la fermeture de votre compte ne remboursent rien en soi. Pendant les 30 jours, vous pouvez encore demander un remboursement après l'une ou l'autre, y compris après la fermeture de votre compte : écrivez depuis l'adresse qu'avait le compte.
Ce que fait un remboursement
Un remboursement complet met fin à l'abonnement. Le coffre est arrêté et ses données sont conservées 30 jours, pendant lesquels vous pouvez les télécharger (en anglais). Par précaution, téléchargez-les avant de faire votre demande.
Vos droits
Cette politique s'ajoute à tout droit d'annulation ou de remboursement que vous donne la loi sur la protection du consommateur ; elle ne le remplace pas. Par exemple, les consommateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni ont 14 jours pour se rétracter d'un contrat en ligne, et les 30 jours prévus ici sont plus longs. Les consommateurs de l'Ontario peuvent résilier un contrat conclu par Internet dans les 7 jours suivant la réception de leur copie si les renseignements exigés sur nous et sur le contrat n'ont pas été communiqués. Les consommateurs du Québec ont aussi les droits que leur donne la Loi sur la protection du consommateur du Québec.